Est-il nécessaire d'obtenir des autorisations pour installer un catio ?
Avant de vous lancer dans l’aménagement de votre enclos félin, une question se pose : faut-il une autorisation pour installer un catio ?
Tout dépend de la taille et de la nature de l’enclos. Un petit enclos démontable ou enclos fixe de grande taille n’auront évidemment pas les mêmes répercussions sur l’habitat.
- Dans le cadre d’un réaménagement d’un lieu existant (terrasse, patio) avec la pose d’un petit enclos démontable, vous n’avez aucune autorisation à demander en mairie. Assurez-vous simplement que vous respectez le règlement de propriété ou copropriété ;
- Mais si vous décidez d’installer un grand enclos grillagé fixe pour votre chat, vous allez être soumis à la même réglementation que les extensions d’habitation. Là, tout dépendra de la surface au sol allouée.
3 cas de figure existent :
- si l’emprise au sol ne dépasse pas 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation,
- si l’emprise au sol se situe entre 5 et 20 m², les travaux nécessitent une déclaration préalable,
- au-delà de 20 m², un permis de construire vous sera demandé.
Tableau récapitulatif : quand l’installation d’un catio nécessite-t-elle une autorisation ?
|
Type de logement/propriété |
Type de catio |
Nécessite une autorisation ? |
|
Locataire (maison ou appartement) |
Catio modifiant l'aspect extérieur |
Oui, si le catio modifie la structure du balcon, de la terrasse, ou l'aspect extérieur de l'habitation. |
|
Locataire (maison ou appartement) |
Petit catio amovible |
Non, si le catio peut être retiré à tout moment sans laisser de traces permanentes. |
|
Co-propriétaire |
Catio modifiant l'aspect extérieur |
Oui, une demande d'autorisation de travaux privatifs est généralement nécessaire, surtout si le catio modifie l'esthétique ou la sécurité du bâtiment. |
|
Co-propriétaire |
Petit catio amovible |
Non, nul besoin si l’installation n’est pas fixe et peut être retirée aisément. |
|
Propriétaire d'un appartement |
Catio modifiant l'aspect extérieur |
Oui, si le règlement intérieur du bâtiment impose des restrictions sur les modifications extérieures. |
|
Propriétaire d'un appartement |
Petit catio amovible |
Non, si le catio n'affecte pas l'esthétique extérieure et est mobile. |
|
Propriétaire d'une maison |
Catio sur terrasse ou patio |
Non, si l'installation ne modifie pas la surface habitable. |
|
Propriétaire d'une maison |
Petit enclos dans le jardin |
Non, si l'emprise au sol est inférieure à 5 m², la hauteur inférieure à 12 m, et que le terrain n'est pas classé ou situé près d'un monument historique. |
|
Propriétaire d'une maison |
Enclos de 6 à 20 m² |
Oui, une déclaration préalable (DP) est requise via la mairie si l'enclos a une surface de plancher entre 6 et 20 m² et une hauteur supérieure à 12 m. |
|
Propriétaire d'une maison |
Enclos de plus de 20 m² |
Oui, un permis de construire est nécessaire pour un enclos de plus de 20 m². |
Quelle réglementation pour l’installation de votre catio ?
La législation va dépendre de votre lieu d’habitation et de la surface concernée par l’enclos félin.
Je suis locataire de ma maison ou de mon appartement
En tant que locataire, le respect de la copropriété est indispensable. Mieux vaut avoir donc de bonnes relations avec votre bailleur si vous voulez lui demander l’autorisation d’installer un catio.
Il y a 2 cas de figure :
- le catio que vous voulez installer va modifier la structure de votre balcon, terrasse, ou l’aspect extérieur de votre habitation. Ici, vous devrez bien insister auprès de votre bailleur de la réversibilité du projet,
- le catio prend la forme simplement d’un petit enclos en bois sur le balcon qui peut être retiré à tout moment. Ici, nul besoin de demander l’autorisation à votre propriétaire.
Je suis co-propriétaire de mon logement
Même chose si vous habitez en copropriété, les règlements internes peuvent restreindre ou interdire les modifications extérieures. Il peut s’agir de l’ajout d’éléments permanents, de couleurs, de matériaux utilisés…
La création d’un catio peut rentrer dans ce cas précis, toujours dans un souci d’harmonisation de l’aspect des façades.
En théorie, la procédure à suivre est la suivante :
- faire une demande d’autorisation de travaux privatifs lors de l’assemblée générale des copropriétaires,
- préparer une présentation détaillée, incluant des plans et des illustrations, pour démontrer que le catio ne nuira pas à l'esthétique ou à la sécurité du bâtiment,
- et espérer que vos voisins acceptent !
En pratique et selon le nombre de co-propriétaires, vous pouvez simplement présenter rapidement votre projet et leur demander individuellement s’ils y voient un inconvénient.
Pensez dans votre argumentaire à les rassurer quant aux éventuelles nuisances sonores ou olfactives que cet aménagement peut engendrer : miaulements incessants, accidents de litière…
Je suis propriétaire de mon appartement
Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vous avez simplement à consulter le règlement intérieur du bâtiment.
Il peut contenir certaines clauses spécifiques d’aménagement, si on parle d’un enclos attaché à la fenêtre par exemple, qui modifie l’aspect visuel du bâtiment.
Si vous avez simplement prévu de poser un petit enclos en bois mobile sur votre terrasse, vous avez là carte blanche pour l’aménager à votre guise !
Notre sélection de catio pour balcons et terrasses :
Je suis propriétaire de ma maison individuelle
A l’instar de l’enclos poulailler ou du chenil pour chien, l’enclos grillagé de votre chat va être soumis à la même réglementation. Celle des agrandissements d’habitations.
Ici, vous avez 4 cas de figure.
1. Vous avez prévu de construire votre catio sur votre terrasse ou patio. Cela n’agrandira pas votre surface habitable, donc vous avez le feu vert ;
2. Si vous voulez poser un enclos au milieu de votre jardin, vous n’aurez pas non plus besoin d’autorisation particulière si vous cumulez ces 3 critères :
- une emprise au sol inférieure à 5 m²,
- une hauteur inférieure à 12 m,
- votre terrain n’est pas un site classé, ne se situe pas à proximité d’un monument historique répertorié ou site patrimonial ;
3. Votre projet de construction de parc à chat est soumis à une déclaration préalable (DP) via la mairie si :
- votre enclos a une surface de plancher comprise entre 6 et 20 m²,
- et sa hauteur dépasse les 12 m ;
4. Enfin, un permis de construire vous sera demandé si la surface totale de l’enclos félin dépasse les 20 m². C’est la mairie qui vous délivrera ce document.
Notre sélection d’enclos de jardin pour chats :
